Ce guide présente les étapes à suivre afin de paramétrer SecuTix afin d'être en conformité avec la certification NF525.
Pour toutes les informations juridiques vous pouvez retrouver les informations ici
> Secutix fourni une configuration par défaut avec les éléments suivants :
- Une interface permettant une implémentation du module EFR produit par la société EFSTA, afin de conserver et d'archiver les données de vente de manière sécurisée et inaltérable.
- Des modèles de documents conformes.
Chaque utilisateur est responsable de la bonne mise en conformité des documents et de la mise en place de l'interface NF525
Afin de vous aider, voici ce qu'il faut réaliser en deux étapes : Pour la mise en conformité des documents et la mise en place de l'interface
Documents
- Paramétrer les documents en accord avec les exemples ci-dessous (paragraphe annoté NF525).
- Facture
- Récapitulatif de commande (si nécessaire pour filière internet)
- Ticket de caisse (reçu)
- Tous les autres documents doivent avoir la mention "Justificatif non valable pour encaissement"
Ajouter également les paramètres suivants sur la facture et le récapitulatif de commande :
#addProperty($document "show.vatCode" "true")
#addProperty($document "showWithoutVatUnitPrice" "false")
- Les duplicatas de documents NF525 doivent être en tout point identiques à leurs originaux (en cas de changement d'adresse par exemple). Seul la mention ORIGINAL / DUPLICATA doit être modifiée. Ils doivent être identifiés en base de données par : update document_class set MANDATORY_DUPLICATE = 'T' where documentclass_id = TODO;
Voici le texte à apposer sur les documents FACTURES :
{
#*ATTENTION, CE DOCUMENT EST CONFORME A LA REGLEMENTATION FRANCAISE. EN CAS DE MODIFICATION, SECUTIX NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE NON CONFORMITE.
----------------------- DEBUT----------------------------------------------------------------------------------------
---*#
}{#if($document.invoice.fiscalSignatureRestitution)
}
Données fiscales :
{#set ($numberOfLines = $document.invoice.saleSummary.countItemLines() +
$document.invoice.refundSummary.countItemLines())
}Document n° : {$document.invoice.number}
Date de transaction : {#formatDate($document.invoice.date "dd.MM.yyyy, HH:mm" $document.locale)
}
Nombre d’impressions : {$document.invoice.printCounter} - {#if($document.invoice.printCounter >
1)}DUPLICATA{#else}ORIGINAL{#end}
Version du logiciel : {#showValue($document.metadata.solutionVersion)}
Nombre de lignes : {$numberOfLines}
Point de vente : {#showValue($document.organization.salesChannel.pointOfSales.code "-")}
Opérateur : {$document.organization.printingOperatorName}
Signature :{$document.invoice.fiscalSignatureRestitution}{#end}{
#*---------------------FIN---------------------------------------------------------------------------------------------
------*#}
Voici le texte à apposer sur les RECAPITULATIFS DE COMMANDES :
{
#* ATTENTION, CE DOCUMENT EST CONFORME A LA REGLEMENTATION FRANCAISE. EN CAS DE MODIFICATION, SECUTIX NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE NON CONFORMITE.
-----------------------
DEBUT
-----------------------------------------------------------------------------------------
---*#
}{#if($document.order.externalValueData)
}
Données fiscales :
{#set ($numberOfLines
= $document.order.saleSummary.countItemLines() + $document.order.refundSummary.countItemLines())
#set ($integer = 1) #set ($printCounter = ($integer.parseInt($document.order.externalValueData.externalValue4)))
}Document n°: {#showValue($document.order.externalValueData.externalValue1)}
Date de transaction : {$document.order.externalValueData.externalValue3}
Nombre d’impressions : {$printCounter} - {#if($printCounter
> 1)}DUPLICATA{#else}ORIGINAL{#end}
Version du logiciel : {#showValue($document.metadata.solutionVersion)}
Nombre de lignes : {$numberOfLines}
Point de vente : {#showValue($document.organization.salesChannel.pointOfSales.code"-")}
Opérateur : {$document.organization.printingOperatorName}
Signature : {#showValue($document.order.externalValueData.externalValue2)}{#end}{
#*----------------------------------FIN---------------------------------------------------------------*#}
Interface NF525
Une interface doit être configurée afin de permettre le bon fonctionnement du module EFR
Pour cela il faut créer une nouvelle interface dans le menu outil de l'organisme : Organisme > Outils > Liste des interfaces > nouveau
- Paramétrer une interface externe "EFSTA" (External manager > EFSTA plugin)
- Paramétrer le plugin avec l'url suivant : ?createEmptyEmm=false&orderStartDate=2019-07-01
- Ajouter les codes des documents fiscaux dans le paramètre : Types de documents NF525 (codes), séparés par des virgules. ( Attention pensez à bien indiquer dans tous les autres documents "Justificatif non valable pour encaissement". )
- Ensuite il faut paramétrer deux programmations :
- une programmation "Réconcilliation" (automatique toutes les 24h, juste après minuit)
2. une programmation "Synchronisation journal des logs" .
Suivant votre serveur (slot) mettre le lien correspondant dans "URL d'accès aux logs"
P16 : http://elasticsearch.gva.secutix.net:9200/
P20 : http://elasticsearch.gva.secutix.net:9200/
P14 : http://elasticsearch.seb.secutix.net:9200/
Puis "Activer" ces deux programmations (si cela n'a pas été fait automatiquement quand vous avez cliqué sur "Programmation") :
Une fois toutes ces étapes paramétrées, assurez vous régulièrement que les excécutions ne soient pas en erreur dans l'écran "Exécutions" de l'interface NF525.
Récuperation des données fiscales
Les archives fiscales sont stoquées dans le "cloud portal" d'EFSTA : https://portal.efsta.net Ils est possible de les extraires et de les communiquer aux services fiscaux en cas de contrôle.