Ce guide présente les étapes à suivre afin de paramétrer SecuTix afin d'être en conformité avec la certification NF525.
Secutix fourni une configuration par défaut avec les éléments suivants :
- Une implémentation du module EFR produit par la société EFSTA, afin de conserver et d'archiver les données de vente de manière sécurisée et inaltérable.
- Des modèles de documents conformes.
Pour les utilisateurs existants, il s'agit de s'assurer que ces deux points sont bien paramétrer correctement.
Documents
- Paramétrer les documents en accord avec les exemples ci-dessous (paragraphe annoté NF525).
- Facture
- Récapitulatif de commande (si nécessaire pour filière internet)
- Ticket de caisse (reçu)
- Tous les autres documents doivent avoir la mention "Justificatif non valable pour encaissement"
Ajouter également les paramètres suivants sur la facture et le récapitulatif de commande :
#addProperty($document "show.vatCode" "true")
#addProperty($document "showWithoutVatUnitPrice" "false")
- Les duplicatas de documents NF525 doivent être en tout point identiques à leurs originaux (en cas de changement d'adresse par exemple). Seul la mention ORIGINAL / DUPLICATA doit être modifiée. Ils doivent être identifiés en base de données par : update document_class set MANDATORY_DUPLICATE = 'T' where documentclass_id = TODO;
Module EFSTA
Une interface doit être configurée afin de permettre le bon fonctionnement du module EFR
- Paramétrer une interface externe "EFSTA" (External manager > EFSTA plugin)
- Paramétrer le plugin avec l'url suivant : ?createEmptyEmm=false
- Ajouter les codes des documents fiscaux dans le paramètre : Types de documents NF525 (codes), séparés par des virgules. Tous les autres documents doivent avoir la mention "Justificatif non valable pour encaissement".
- une programmation "Réconcilliation" (automatique toutes les 24h, juste après minuit)
- une programmation "Synchronisation journal des logs"
Récuperation des données fiscales
Les archives fiscales sont stoquées dans le "cloud portal" d'EFSTA : https://portal.efsta.net Ils est possible de les extraires et de les communiquer aux services fiscaux en cas de contrôle.