En préambule :

Efsta est une entreprise qui implémente les règlementations fiscales pour plusieurs pays Européen, il  y a une base à peu près commune. Efsta implémente entre autre la NF525 qui a permis la certification de SecuTix par infoCert en octobre 2018.

L’intégration pour la NF525 est validée quotidiennement de manière automatique, permettant ainsi à SecuTix (avec l’intégration du module EFSTA), de remplir les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévues par la législation française. Depuis whymper_v2 et avec toutes les évolutions.

Cette chaines de signatures est envoyée depuis nos EFR locaux vers le cloud par un canal crypté et stocké avec chiffrement. Les administrateurs d’Efsta ne peuvent pas restituer et lire les données de transactions.

Ce guide présente les étapes à suivre afin de paramétrer SecuTix et ainsi être en conformité avec la certification NF525.


Pour toutes les informations juridiques vous pouvez retrouver les informations ici


Il faut que votre numero de TVA soit indiqué dans votre Organisme : Initialisation > Caractéristiques organime > Numéros administratifs

Si le numéro de TVA est absent des numéros administratifs de l'organisme, les ventes ne pourront pas être enregistrées, toutes les caisses seront alors en erreur.


> Secutix fournit une configuration par défaut avec les éléments suivants :

Chaque utilisateur est responsable de la bonne mise en conformité des documents et de la mise en place de l'interface NF525

Afin de vous aider, voici ce qu'il faut réaliser en deux étapes : Pour la mise en conformité des documents et la mise en place de l'interface

Documents

Ajouter également les paramètres suivants sur la facture et le récapitulatif de commande :
}{#addProperty($document "show.vatCode" "true")
}{#addProperty($document "showWithoutVatUnitPrice" "false")


Voici le texte à apposer sur les documents FACTURES en toute fin de document :

{
#*ATTENTION, CE DOCUMENT EST CONFORME A LA REGLEMENTATION FRANCAISE. EN CAS DE MODIFICATION, SECUTIX NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE NON CONFORMITE.
----------------------- DEBUT-------------------------------------------------------------------------------------------*#
}{#if($document.invoice.fiscalSignatureRestitution)
}
Données fiscales :
{#set ($numberOfLines = $document.invoice.saleSummary.countItemLines() +
$document.invoice.refundSummary.countItemLines())
}Document n° : {$document.invoice.number}
Date de transaction : {#formatDate($document.invoice.date "dd.MM.yyyy, HH:mm" $document.locale)}
Nombre d’impressions  : {$document.invoice.printCounter} - {#if($document.invoice.printCounter >
1)}DUPLICATA{#else}ORIGINAL{#end}
Version du logiciel : {#showValue($document.metadata.solutionVersion)}
Nombre de lignes : {$numberOfLines}
Point de vente : {#showValue($document.organization.salesChannel.pointOfSales.code "-")}
Opérateur : {$document.organization.printingOperatorName}
Signature :{$document.invoice.fiscalSignatureRestitution}{#end}{
#*---------------------FIN---------------------------------------------------------------------------------------------------*#
}


Voici le texte à apposer sur les RECAPITULATIFS DE COMMANDES en toute fin de document ::

{#*ATTENTION, CE DOCUMENT EST CONFORME A LA REGLEMENTATION FRANCAISE. EN CAS DE MODIFICATION, SECUTIX NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE NON CONFORMITE.
----------------------- DEBUT --------------------------------------------------------------------------------------------*#
}{#if($document.order.externalValueData)
}Données fiscales :
{#set ($numberOfLines = $document.order.saleSummary.countItemLines() + $document.order.refundSummary.countItemLines())
#set ($integer = 1)
#set ($printCounter = ($integer.parseInt($document.order.externalValueData.externalValue4)))

#set ($reprintCounter = ($printCounter - 1))


}Document n° : {#showValue($document.order.externalValueData.externalValue1)} {#if($printCounter > 1)}DUPLICATA {$reprintCounter}{#else}original{#end}

Date de transaction : {$document.order.externalValueData.externalValue3}

Version du logiciel : {#showValue($document.metadata.solutionVersion)}
Nombre de lignes : {$numberOfLines}
Point de vente : {#showValue($document.organization.salesChannel.pointOfSales.code "-")}
Opérateur : {$document.organization.printingOperatorName}
Signature : {#showValue($document.order.externalValueData.externalValue2)}{#end}{
#*----------------------------------FIN---------------------------------------------------------------*#}



Interface NF525

Une interface doit être configurée afin de permettre le bon fonctionnement du module EFR

Pour cela il faut créer une nouvelle interface dans le menu outil de l'organisme : Organisme > Outils > Liste des interfaces > nouveau


  1. une programmation "Réconciliation" (automatique toutes les 24h, juste après minuit)

2. une programmation "Synchronisation journal des logs" . 

Suivant votre serveur (slot) mettre le lien correspondant  dans "URL d'accès aux logs"

P14 : http://elasticsearch.seb.secutix.net:9200/

P16 : http://elasticsearch.gva.secutix.net:9200/

P20 : http://elasticsearch.gva.secutix.net:9200/

P22 : http://elasticsearch-22.seb.secutix.net:9200/

Ajouter également la date de la dernière synchro (date du jour) : exemple : 16.10.2019 10:00


Puis "Activer" ces deux programmations (si cela n'a pas été fait automatiquement quand vous avez cliqué sur "Programmation") :

Une fois toutes ces étapes paramétrées, assurez vous régulièrement que les excécutions ne soient pas en erreur dans l'écran "Exécutions" de l'interface NF525.

Récuperation des données fiscales

Les archives fiscales sont stoquées dans le "cloud portal" d'EFSTA : https://portal.efsta.net Il est possible de les extraires et de les communiquer aux services fiscaux en cas de contrôle.