Ce guide présente les étapes à suivre afin de paramétrer SecuTix afin d'être en conformité avec la certification NF525.
Secutix fourni une configuration par défaut avec les éléments suivants :
- Une implémentation du module EFR produit par la société EFSTA, afin de conserver et d'archiver les données de vente de manière sécurisée et inaltérable.
- Des modèles de documents conformes.
Pour les utilisateurs existants, il s'agit de s'assurer que ces deux points sont bien paramétrer correctement.
Documents
- Paramétrer les documents en accord avec les exemples ci-dessous (paragraphe annoté NF525).
- Facture
- Récapitulatif de commande (si nécessaire pour filière internet)
- Ticket de caisse (reçu)
- Tous les autres documents doivent avoir la mention "Justificatif non valable pour encaissement"
Ajouter également les paramètres suivants sur la facture et le récapitulatif de commande :
#addProperty($document "show.vatCode" "true")
#addProperty($document "showWithoutVatUnitPrice" "false")
- Les duplicatas de documents NF525 doivent être en tout point identiques à leurs originaux (en cas de changement d'adresse par exemple). Seul la mention ORIGINAL / DUPLICATA doit être modifiée. Ils doivent être identifiés en base de données par : update document_class set MANDATORY_DUPLICATE = 'T' where documentclass_id = TODO;
Module EFSTA
Une interface doit être configurée afin de permettre le bon fonctionnement du module EFR
- Paramétrer une interface externe "EFSTA" (External manager > EFSTA plugin)
- Paramétrer le plugin avec l'url suivant : ?createEmptyEmm=false
- Ajouter les codes des documents fiscaux dans le paramètre : Types de documents NF525 (codes), séparés par des virgules. Tous les autres documents doivent avoir la mention "Justificatif non valable pour encaissement".
- une programmation "Réconcilliation" (automatique toutes les 24h, juste après minuit)
une programmation "Synchronisation journal des logs" .Ce batch requiert une correction.
Récuperation des données fiscales
Les archives fiscales sont stoquées dans le "cloud portal" d'EFSTA : https://portal.efsta.net Ils est possible de les extraires et de les communiquer aux services fiscaux en cas de contrôle.