Le numéro de TVA doit être renseigné dans les numéros administratifs de l'organisme, sans quoi les ventes ne pourront plus être clôturées et toutes les caisses seront en erreur
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Il faut que votre numero de TVA soit indiqué dans votre Organisme : Initialisation > Caractéristiques organime > Numéros administratifs  |
En préambule :
Efsta est une entreprise qui implémente les règlementations fiscales pour plusieurs pays Européen, il y a une base à peu près commune. Efsta implémente entre autre la NF525 qui a permis la certification de SecuTix par infoCert en octobre 2018.
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Pour toutes les informations juridiques vous pouvez retrouver les informations ici
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| title | Prérequis |
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Il faut que votre numero de TVA soit indiqué dans votre Organisme : Initialisation > Caractéristiques organime > Numéros administratifs
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Si le numéro de TVA est absent des numéros administratifs de l'organisme, les ventes ne pourront pas être enregistrées, toutes les caisses seront alors en erreur.
> Secutix fournit une configuration par défaut avec les éléments suivants :
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Afin de vous aider, voici ce qu'il faut réaliser en deux étapes : Pour la mise en conformité des documents et la mise en place de l'interface
Documents
- Paramétrer les documents en accord avec les exemples ci-dessous (paragraphe annoté NF525).
- Facture
- Récapitulatif de commande (si nécessaire pour filière internet)
- Ticket de caisse (reçu)
- Tous les autres documents doivent avoir la mention "Justificatif non valable pour encaissement" à indiquer en fin de document
Ajouter également les paramètres suivants sur la facture et le récapitulatif de commande :
}{#addProperty($document "show.vatCode" "true")
}{#addProperty($document "showWithoutVatUnitPrice" "false")
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Voici le texte à apposer sur les documents FACTURES en toute fin de document :
{
#*ATTENTION, CE DOCUMENT EST CONFORME A LA REGLEMENTATION FRANCAISE. EN CAS DE MODIFICATION, SECUTIX NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE NON CONFORMITE.
----------------------- DEBUT-------------------------------------------------------------------------------------------*#
}{#if($document.invoice.fiscalSignatureRestitution)
}
Données fiscales :
{#set ($numberOfLines = $document.invoice.saleSummary.countItemLines() +
$document.invoice.refundSummary.countItemLines())
}Document n° : {$document.invoice.number}
Date de transaction : {#formatDate($document.invoice.date "dd.MM.yyyy, HH:mm" $document.locale)}
Nombre d’impressions : {$document.invoice.printCounter} - {#if($document.invoice.printCounter >
1)}DUPLICATA{#else}ORIGINAL{#end}
Version du logiciel : {#showValue($document.metadata.solutionVersion)}
Nombre de lignes : {$numberOfLines}
Point de vente : {#showValue($document.organization.salesChannel.pointOfSales.code "-")}
Opérateur : {$document.organization.printingOperatorName}
Signature :{$document.invoice.fiscalSignatureRestitution}{#end}{
#*---------------------FIN---------------------------------------------------------------------------------------------------*#
}
Voici le texte à apposer sur les RECAPITULATIFS DE COMMANDES en toute fin de document ::
{#*ATTENTION, CE DOCUMENT EST CONFORME A LA REGLEMENTATION FRANCAISE. EN CAS DE MODIFICATION, SECUTIX NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE NON CONFORMITE.
----------------------- DEBUT --------------------------------------------------------------------------------------------*#
}{#if($document.order.externalValueData)
}Données fiscales :
{#set ($numberOfLines = $document.order.saleSummary.countItemLines() + $document.order.refundSummary.countItemLines())
#set ($integer = 1)
#set ($printCounter = ($integer.parseInt($document.order.externalValueData.externalValue4)))
#set ($reprintCounter = ($printCounter - 1))
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La procédure pour paramétrer les documents fait l'objet d'une page dédiée.
Date de transaction : {$document.order.externalValueData.externalValue3}
Version du logiciel : {#showValue($document.metadata.solutionVersion)}
Nombre de lignes : {$numberOfLines}
Point de vente : {#showValue($document.organization.salesChannel.pointOfSales.code "-")}
Opérateur : {$document.organization.printingOperatorName}
Signature : {#showValue($document.order.externalValueData.externalValue2)}{#end}{
#*----------------------------------FIN---------------------------------------------------------------*#}
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Interface NF525
Une interface doit être configurée afin de permettre le bon fonctionnement du module EFR
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2. une programmation "Synchronisation journal des logs" .
Suivant votre serveur (slot) mettre le lien correspondant dans "URL d'accès aux logs"
P14 : http://elasticsearch.seb.secutix.net:9200/
P16 : http://elasticsearch.gva.secutix.net:9200/
P20 : http://elasticsearch.gva.secutix.net:9200/
P22 : http://elasticsearch-22.seb.secutix.net:9200/
Ajouter également la date de la dernière synchro (date du jour) : exemple : 16.10.2019 10:00
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Une fois toutes ces étapes paramétrées, assurez vous régulièrement que les excécutions ne soient pas en erreur dans l'écran "Exécutions" de l'interface NF525.
Récuperation des données fiscales
Les archives fiscales sont stoquées dans le "cloud portal" d'EFSTA : https://portal.efsta.net Il est possible de les extraires et de les communiquer aux services fiscaux en cas de contrôle.
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