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- Paramétrer les documents en accord avec les exemples ci-dessous (paragraphe annoté NF525).
- Facture
- le récapituliatif de commande (si necessary pour filière Internet)
- Ticket de caisse (reçu)
- Tous les autres documents doivent avoir la mention "Justificatif non valable pour encaissement" à indiquer en fin de document
Ajouter also les paramètres suivants sur la facture et le récapitulatif de commande:
}{#addProperty($document "show.vatCode" "true")
}{#addProperty($document "showWithoutVatUnitPrice" "false")
- Les duplicatas de documents NF525 doivent être en tous points identiques à leurs originaux (en cas de changement d'adresse par exemple). Seul la mention ORIGINAL / DUPLICATA doit être modifiée.
- Les modèles standards de facture de récapitulatif de commande et de ticket de caisse en français sont conformes.
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#set($fiscalSignatureRestitutionSize = 26 - $orderReceipt.fiscalSignatureRestitutionStr.length())
#if($orderReceipt.fiscalSignatureRestitution.length() > 0)#space(5)#display($orderReceipt.fiscalSignatureRestitutionStr, $orderReceipt.fiscalSignatureRestitutionStr.length() ,'LEFT') #display($orderReceipt.fiscalSignatureRestitution, $fiscalSignatureRestitutionSize, 'LEFT')#end
La NF525 exigent que tous les éléments suivant
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apparaissent sur ces documents :
Info globale au ticket :
- Numéro unique de document
- Version du logiciel
- Nombre d’impression
- Société
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Pays
- Siret
- Code NAF/APE
- Numéro de TVA
- Code vendeur
- Nom vendeur
- Code caisse
- Horodatage
- Type d’opération (vente, annulation, …)
- Type de document (ticket)
- Nombre de ligne
- Restitution de la signature électronique
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Info |
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Documentation complète pour NF525 : Comment paramétrer SecuTix en conformité avec NF525 |