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A partir de 2020, Secutix fournit une attestation certifiant le respect des conditions de la loi citée. Elle peut être téléchargée ici :
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Secutix garantie les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation et de conservation des données via l'intégration avec le partenaire EFSTA. Les transactions fiscales peuvent être téléchargées en cas de contrôle depuis le portail de ce partenaire. La documentation de mise en conformité reste inchangée, et est accessible ici : Comment paramétrer SecuTix en conformité avec la loi n° 2018-898
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